Entreprise: Blackout Factory
Nom: GUY Anthony
Adresse du siège: 100 Chemin des Genets – 26790 TULETTE - FRANCE
Téléphone: 07.86.48.09.99
Site web: www.blackout-factory.com
Mail: contact.blackoutfactory@gmail.com
N° de Siret: 804 959 989 00026 enregistré à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Drôme.
Dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code du commerce.
TVA non applicable, article 293B du code général des impôts
Introduction
Les conditions générales de ventes sont conclues exclusivement entre l'entreprise Blackout Factory accessible sur www.blackout-factory.com, ci-après dénommée "Site" et toute personne effectuant un achat sur le site ou par contact direct, ci-après dénommé "Client" et collectivement dénommées "les parties".
Les relations entre les parties seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, accessibles sur le "Site". Ces conditions peuvent faire l’objet de modification, dans ce cas les CGV applicables au moment du passage de commande seront celles en vigueur sur le "Site" à cet instant. La date de mise en vigueur des CGV est celle de leur mise en ligne.
Le "Client" déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d'effectuer une commande sur le "Site".
Toute commande d'un Produit proposé sur le "Site" suppose la consultation et l'acceptation des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente de Blackout Factory et être informé de mon droit de rétractation. »
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ARTICLE 1 : Objet du contrat
Le présent contrat à pour objet l’execution des prestations suivantes, proposés par Blackout Factory:
- Application de revetement Cerakote.
ARTICLE 2 : Pièces de référence
Les pièces ci-après désignées sont considérées comme pièces de référence et contractuelles du présent marché:
- le présent contrant
- le devis détaillé
- le Cahier Des Charges
- les pièces graphique (plans et photos)
ARTICLE 3 : Limite des prestations
Blackout Factory limitera ses prestations à celles mentionnées dans le devis fourni à son client.
ARTICLE 4 : Devis
Blackout Factory réalise un devis suivant le Cahier Des Charges et les plans/photos du client. Le devis est valable pour une période indiqué
précisément dans le devis.
ARTICLE 5 : Tarifs
Les tarifs sont indiqués en Euros et sont valables pendant la période mentionnée sur chaque devis.
Les tarifs indiqués ne tiennent pas compte des frais de transport qui seront facturés en sus. Lorsque les frais de transport sont indiqués, ils
figurent distinctement du tarif de la prestation.
Blackout Factory se réserve le droit de modifier ses tarifs après l’échéance de la date de validité de chaque devis (évolution du coût des
matières première, transport,...).
ARTICLE 6 : Validation de commande
Les commandes sont définitivement validées après réception:
- du devis daté et signé portant la mention “bon pour accord”
- de l’acceptation du contrat de prestations.
- du règlement.
ARTICLE 7 : Conditions de règlement
Le paiement des commandes jusqu’à un montant de 3000€ H.T doit être réalisé à l'acceptation du devis.
Pour les commandes de plus de 3000€ H.T un acompte de 50% est demandé à l'acceptation du devis et le paiement du solde avant
l’expédition de chaque commande traitée.
Blackout Factory n’accorde aucun paiement différé.
Les conditions de paiement sont clairement indiquées sur le devis client.
ARTICLE 8 : Moyen de règlement
Le règlement est réalisé uniquement par virement bancaire. Le RIB est communiqué au client avec le devis.
ARTICLE 9 : Retard de paiement
Tout retard de paiement engendrera des pénalités calculés suivant le taux directeur en vigueur de la BCE.
ARTICLE 10 : Annulation de commande
En cas d'annulation de commande venant du client, Blackout Factory retiendra 30% du montant de la prestation (Hors frais de transport) lors du
remboursement et cela afin de couvrir les frais liés à l'achat de fournitures nécessaires à cette prestation.
ARTICLE 11 : Délais
Blackout Factory communique au client un délais de réalisation pour ses prestations. Ce délai est susceptible d’être rallongé en cas de retard de
livraison d’un fournisseur ou d’un problème technique rencontré sur le matériel.
ARTICLE 12: Livraison
Blackout Factory ne peut en aucun cas être tenue pour responsable
en cas de retard, perte, vol ou avarie pendant le transport.
ARTICLE 13 : Retour
Blackout Factory s’engage sur la parfaite exécution de ses prestations. Chaque commande est soigneusement inspectée, photographiée et
emballée avant l’expédition.
En cas d’anomalie résultant d’un défaut d’application du revêtement Cerakote, Le Client dispose d’un délai de 5 jours pour prendre contact avec
Blackout Factory et communiquer toutes les informations nécessaires en vu d’un retour.
Blackout Factory se réserve le droit de refuser un retour de marchandise si le défaut du traitement de surface et lié à une avarie pendant le
transport, à une mauvaise utilisation du client (revêtement endommagé suite à une chute ou mauvaise utilisation du revêtement) ainsi qu'à tout autre défaut non lié à l'application du revêtement.
ARTICLE 14 : Garantie
Blackout Factory applique les revêtements de surface Cerakote selon les recommandations du fabricant et garantie l’application des
revêtements (prise en charge des défauts résultant d’une mauvaise application uniquement).
ARTICLE 15 : En cas de litige
Le présent contrat est soumis au droit français. Blackout Factory ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant
matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des prestations commercialisés. En cas de difficultés
dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec
l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les
réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la
peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Le TRIBUNAL
DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISÈRE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Pour ce faire, le Client peut contacter Blackout Factory :
· Par téléphone : 07.86.48.09.99
· par mail : contact.blackoutfactory@gmail.com
· Par courrier : Blackout Factory - 100 Chemin de Genêts - 26790 TULETTE