Entreprise: Blackout Factory

Nom: GUY Anthony

Adresse du siège: 100 Chemin des Genets – 26790 TULETTE - FRANCE

Téléphone: 07.86.48.09.99

Site web: www.blackout-factory.com

Mail: contact.blackoutfactory@gmail.com

N° de Siret: 804 959 989 00026 enregistré à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Drôme.

Dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code du commerce.

TVA non applicable, article 293B du code général des impôts

Introduction

Les conditions générales de ventes sont conclues exclusivement entre l'entreprise Blackout Factory accessible sur www.blackout-factory.com, ci-après dénommée "Site" et toute personne effectuant un achat sur le site ou par contact direct, ci-après dénommé "Client" et  collectivement dénommées "les parties".


Le "Site" permet à Blackout Factory de proposer à la vente une gamme d'articles spécialisé ci-après dénommés les "Produits" à des internautes naviguant sur le "Site" ci-après dénommés "Utilisateurs". L'utilisateur ayant validé une commande sera dénommé "Client".

Les relations entre les parties seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, accessibles sur le "Site". Ces conditions peuvent faire l’objet de modification, dans ce cas les CGV applicables au moment du passage de commande seront celles en vigueur sur le "Site" à cet instant. La date de mise en vigueur des CGV est celle de leur mise en ligne.

Le "Client" déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d'effectuer une commande sur le "Site".


Toute commande d'un Produit proposé sur le "Site" suppose la consultation et l'acceptation des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente de Blackout Factory et être informé de mon droit de rétractation. » 

ARTICLE 1 : Produits

Les Produits proposés à la vente par Blackout Factory sont ceux qui figurent sur le "Site", au jour de la consultation du "Site" par "l'Utilisateur" et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le "Client" en sera informé au plus vite.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

ARTICLE 2 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables en France Métropolitaine et Corse. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués sur le "Site" sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Blackout Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

ARTICLE 3 : Enregistrement et validation de la commande

3.1 Navigation sur le Site 

"L'Utilisateur" peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sur le "Site" et peut naviguer librement sur ses différentes pages sans être engagé au titre d'une commande.

3.2 Enregistrement et validation d'une commande

 Pour passer commande sur le Site, l'Utilisateur doit :

·       ajouter les produits désirés dans son panier en cliquant sur le pictogramme « Ajouter au panier ».

·       s'identifier ou créer un compte si il s'agit d'une première commande. L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

·       vérifier et/ou modifier son panier avant la validation de la commande

·       vérifier ses coordonnées de livraison et de facturation

·       choisir le mode d'expédition et cocher la case "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales de vente)"

·       choisir le mode de paiement et valider la commande

 

3.4 Confirmation de la commande 

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée. Un récapitulatif de commande sera envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat. L'Utilisateur devient Client et le mail de confirmation devient le contrat de vente entre les parties.
Le Client aura ensuite accès au suivi de sa commande en se connectant à son compte en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du "Site" et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Conformément à l'article 6. ci-après, le Client dispose d'un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par le Client.

 

3.3 Moyens de paiement 

Les commandes sur le Site sont payables en euros :

·     par carte bancaire. Lors de la validation du processus d’achat par Carte Bancaire, votre paiement est prélevé automatiquement de votre compte dès que votre commande est confirmée.  Ce mode de paiement garantit un traitement rapide de la commande.

 

·      par chèque bancaire à l'ordre de Blackout Factory

Les paiements par chèques doivent se faire par courrier à l'adresse suivante : Blackout Factory,100 Chemin des Genêts 26 790 Tulette. Afin de pouvoir effectuer des contrôles anti-fraude pour sécuriser les transactions de ses clients, Blackout Factory sera en droit de demander au "Client" de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d'identité par e-mail avant de valider sa commande.
La commande ne sera alors définitive qu'à réception de ces documents et encaissement du chèque.

A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, Blackout Factory se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
 Blackout Factory se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

3.4 Commande Spéciale

Les tarifs des prestations sont disponibles sur devis.

Pour valider le devis le client devra effectuer le paiement (par virement bancaire ou par chèque bancaire) de la totalité du montant de la prestation. Le délai de réalisation sera donné à titre indicatif sur le devis. Ce délai peut varier en fonction des autres prestataires : livraison, fournisseurs ...

Les Conditions Générales de Vente seront jointes au devis, la validation de celui-ci par son paiement vaudra acceptation de celles-ci.

En cas d'annulation de la commande, Blackout Factory retiendra 30% du montant de la prestation (Hors frais de livraison) lors du remboursement et cela afin de couvrir les frais liés à l'achat de fournitures nécessaires à cette prestation.

   

ARTICLE 4 : Disponibilité

L'utilisateur est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.

En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, Blackout Factory se réserve le droit d'annuler la commande sous réserve de prévenir le Client.

En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le Site, Blackout Factory se réserve le droit d'annuler l'article en rupture, le montant  de cet article sera alors bien évidemment remboursé au Client.

Le Client peut également opter pour l'annulation partielle de sa commande si certains produits sont indisponibles ou l'annulation totale de sa commande. Dans les deux cas, ces annulations seront possibles sous réserve d'en informer au préalable le Service Client de Blackout Factory  par téléphone ou par email.

ARTICLE 5 : Livraison et Délais

5.1 Délais et modes d’expédition

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients et le Service Expéditions, ouverts du mardi au vendredi inclus.

Les colis sont envoyés dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.

Tous les colis sont expédiés en Colissimo suivi Recommandé avec assurance.

 5.2 Délai de livraison en France métropolitaine

Les expéditions ont lieu dans les 48H suivants la réception du paiement de votre commande. Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est livrée en 2 à 3 jours par Coliposte (colissimo suivi).
Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal indépendant de notre volonté et dont nous ne pourrons etre tenu pour responsables.

5.3 Retard / Perte de colis lors du transport

Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client du Site qui transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo considère le colis comme perdu. Blackout Factory ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou d’avarie sur les marchandises en transit. Le Client sera alors indemnisé selon le mode d’envoi selectionné et conformément aux forfait en vigeur sur LaPoste.fr.

5.4 Anomalies

Blackout Factory recommande expressément  au client de vérifier l'état des produits lors de la livraison. En cas de problème visible a reception (emballage abîmé, colis ouvert, …) le client devra ouvrir et controler le contenu du colis et le cas échéant refusé le colis ou emettre des réserves aupres du livreur.

En cas de produit manquant, le client devra contacter le Service Client sous un délais de 48h.

Après étude de la réclamation le Service Client de Blackout Factory se réserve le droit de réexpédier le/les articles ou rembourser le Client.

 ARTICLE 6 : Retour et Droit de Rétractation 

6.1 Conditions de rétractation

En application de l’article L.121-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai quatorze (14) jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation sans nécessairement donner de motif.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :

·       par mail : contact.blackoutfactory@gmail.com

·       ou par courrier : Blackout Factory,100 Chemin des Genêts 26 790 Tulette

6.2 Conditions de retour

En cas de retour de l'intégralité de la commande, Blackout Factory  remboursera la totalité des paiements reçus incluant les frais de livraison par le même moyens de paiement utilisé lors de sa commande. Pour un retour partiel d'une commande, les produits retournés seront remboursés.

Le Client devra réexpédier les produits à ses frais sous 14 jours après avoir informé le Service Client de sa demande de rétractation. Pour être accepté, un produit doit être retourné neuf, complet sans trace d’usure et en état d'être de nouveau commercialisé. Si ces conditions ne sont pas remplies, le retour de marchandise sera considéré non conforme et ne sera pas remboursé par Blackout Factory. Les produits devront être expédiés dans les mêmes conditions qu'à leur envoi : emballage et mode d'expédition identique (Colissimo avec assurance).

Blackout Factory pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.

6.3 Exclusions 

Conformément à l'article L. 121-18 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les articles confectionnés à la demande du client ou personnalisés ainsi que sur les denrées périssables.

Le Client ne pourra en aucun cas faire valoir son droit de rétractation sur : les produits portants la mention “sur commande”, les articles personnalisés à la demande, ainsi que sur les prestations de service effectuées sur devis (voir Article 3.4 - Commande spéciale).

ARTICLE 7 : Garantie et SAV

Certains produits vendus sur le Site bénéficient de garanties commerciales particulières mentionnées, cependant, tous les produits vendus sur le Site, on droit à l'application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi. Cette garantie s'entend pièces et main d'œuvre mais ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation, de détérioration ou de négligence. 

Si le produit du Client s'avérait défectueux pendant la période de garantie, le Client devra contacter le Service Après Vente de Blackout Factory au 07.86.48.09.99 et suivre les indications qui lui seront transmises.

En cas de retour anormal, abusif ou si le Client n'a pas pris connaissance et appliqué les instructions transmises par le Service Après Vente, le retour du produit sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel.

ARTICLE 8 : Réserve de propriété

Blackout Factory conserve la pleine propriété des articles achetés par l'internaute jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Pour les commandes destinées aux proffesionnels avec paiements à reception de la marchandise, la marchandise reste la propriété totale de Blackout Factory jusqu'au paiement intégral du prix.

 

ARTICLE 9 : En cas de litige

Le présent contrat est soumis au droit français. Blackout Factory ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
 Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISERE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

 

Article 10 - Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour ce faire, le Client peut contacter Blackout Factory :

·       Par téléphone : 07.86.48.09.99

·       par mail : contact.blackoutfactory@gmail.com

·       Par courrier : Blackout Factory - 100 Chemin de Genêts - 26790 TULETTE